Comment calculer ses cotisations RSI ?

Que vous soyez un artisan, un commerçant ou un professionnel libéral, il est obligatoire de s’affilier à une organisation de protection sociale afin de faire bénéficier votre personnel d’une assurance maladie-maternité. En France, l’organisation chez qui vous devez solder vos cotisations sociales est appelée « régime social des indépendants » (RSI). Plusieurs mesures ont été prises pour rendre transparent le mode de calcul de ces cotisations. Cependant, la procédure de calcul reste encore méconnue de plusieurs entrepreneurs. Cet article vous aidera à mieux comprendre les modalités de calcul de ces cotisations.

L’assiette des cotisations RSI

Chaque année, les travailleurs non-salariés envoient au service du RSI, la somme de leur recette professionnelle de l’année écoulée. C’est en tenant compte de ces données que les services du RSI établissent la base de calcul. Il est à noter toutefois que cette déclaration doit être effectuée impérativement dans le mois de mai sous forme de courrier papier ou dans le mois de juin quand la déclaration est dématérialisée. Après réception des différentes déclarations, les cotisations sociales sont calculées en fonction de plusieurs facteurs.

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Le RSI tient compte des profits réalisés par la société ou l’entreprise, de son paiement de l’impôt sur le revenu ou de la commission payée à son dirigeant lorsqu’elle est assujettie à l’impôt sur les sociétés. Le taux peut s’appliquer sur une partie ou sur l’intégralité des recettes professionnelles de l’entreprise ou de la société. Ainsi, calculer ses cotisations RSI revient alors à prendre en considération tous ces paramètres. Retenez que le taux des cotisations RSI varie en fonction du risque qu’elles couvrent et que seuls les travailleurs non-salariés qui notifient des recettes professionnelles faibles ou indigentes peuvent payer les cotisations minimales du travailleur indépendant.

Le mode de calcul des cotisations RSI

Une fois la définition des bases de calcul des cotisations RSI terminée, des échéanciers de paiement sont adressés aux travailleurs indépendants après l’envoi d’un premier échéancier partiel. En effet, bien avant la déclaration sociale des indépendants en mai et en juin, le montant mensuel ou trimestriel des cotisations est calculé en tenant compte des informations de la déclaration des recettes de l’année N-2 effectuée par le travailleur indépendant. C’est donc à partir de mai et juin que le RSI pourra effectivement calculer votre cotisation de RSI en considérant votre déclaration de l’année N-1.

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Pour plus de précision, les cotisations de janvier 2018 à juin 2018 seront calculées sur les recettes professionnelles déclarées en 2016. À partir de juillet 2018 jusqu’en décembre 2018, elles seront calculées sur la base des déclarations de 2017. Un nouvel échéancier vous sera donc envoyé. Vous y trouverez l’état de vos cotisations antérieures et l’imputation du trop versé ou l’intégration du reste à payer aux prochaines factures. Une place est aussi réservée aux cotisations provisionnelles du début de l’année à venir.

Le RSI offre aux nouveaux travailleurs indépendants la possibilité de régler au cours de leur première année d’exercice et durant le début de la deuxième année leurs cotisations provisionnelles. Ces dernières sont calculées sur une base forfaitaire en attendant d’avoir des données de référence et procéder ensuite à l’ajustement de leurs cotisations. Avec ces quelques explications sur le RSI, vous serez à même de prévoir désormais votre cotisation.